Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les informations relatives au vendeur sont précisées dans les mentions légales.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des sambussas artisanaux et produits annexes, préparés à la main à Lausanne selon des recettes traditionnelles. Les produits sont décrits sur la page produits ; les visuels présentés sont indicatifs et peuvent présenter de légères variations.

Sauf mention contraire, les viandes utilisées sont halal. Les informations sur les allergènes sont indiquées sur la fiche de chaque produit ; il appartient au client de les consulter avant de commander.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf mention contraire dans les mentions légales, le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA ; aucune TVA n'est donc facturée.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués clairement avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est passée en ligne via le formulaire prévu à cet effet. Une quantité minimum peut s'appliquer (cf. page commande). Le client choisit entre la livraison à domicile (dans les zones desservies) ou le retrait sur place à l'adresse indiquée.

La commande n'est confirmée qu'après réception du paiement. Le client reçoit alors un email de confirmation récapitulant les produits, le créneau prévu et le mode de réception.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. Le paiement est traité conformément aux normes PCI-DSS.

6. Livraison

La livraison est assurée par le Vendeur dans les zones et NPA listés sur la page commande. Le créneau de livraison est communiqué au client lors de la confirmation de commande.

Des frais de livraison de 4.00 CHF s'appliquent par commande (ajustables par le Vendeur).

En cas d'absence du client lors de la livraison, le Vendeur contacte le client par téléphone. Sans réponse dans un délai raisonnable, la commande est considérée comme refusée et ne peut donner lieu à remboursement.

7. Retrait sur place

Le client peut choisir de venir récupérer sa commande à l'adresse communiquée par le Vendeur. Un email lui est envoyé dès que la commande est prête.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article 40b du Code suisse des obligations, le client ne dispose pasde droit de révocation pour les denrées alimentaires périssables. Une fois la commande confirmée et la préparation entamée, le retrait du paiement n'est plus possible.

9. Annulation par le client

Toute demande d'annulation doit être adressée au Vendeur le plus tôt possible par email à sambussabybibi@gmail.com. Une annulation avant le début de la préparation donne lieu à un remboursement intégral. Passé ce stade, aucun remboursement ne pourra être exigé.

10. Annulation par le vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'impossibilité de livrer dans le créneau convenu. Dans ce cas, le client est remboursé intégralement.

11. Allergènes et sécurité alimentaire

Les informations relatives aux allergènes (selon l'ordonnance suisse sur les denrées alimentaires et les objets usuels) sont indiquées sur la fiche de chaque produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique en cas d'absence de signalement par le client.

Les produits sont préparés dans une cuisine où sont également manipulés des allergènes courants (gluten, œufs, lait, sésame, fruits à coque). Une contamination croisée ne peut être totalement exclue.

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation du Site ou de la consommation des produits, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, photographies, logo, recettes) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Renens, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.